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Changer de Syndic de copropriété
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8€/HT*
Pourquoi changer de syndic ?
Véritable chef d’orchestre de votre résidence, le syndic est la clé de la vie en copropriété. Cependant, il se peut que les copropriétaires ne soient plus satisfaits de la gestion de l’immeuble ou de la qualité des services prodigués. À cela, deux solutions possibles :
- Le non-renouvellement du mandat, lorsque le contrat avec le syndic de copropriété arrive à son terme.
- La révocation du mandat, si les copropriétaires peuvent justifier de motifs légitimes comme des fautes de gestion.
Dans les deux cas, la décision du changement de Syndic doit être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires afin d’être entérinée par un vote. Valority vous accompagnent à chaque étape pour s’assurer que ce renouvellement s’effectue dans le respect des règlementations.
NOS CONSEILS
Changez de syndic en seulement 4 étapes
1 Inscrire la révocation de votre syndic à l’ordre du jour de la prochaine AG
2 Sélectionner et mettre en concurrence de plusieurs offres de syndic
3 Faire élire le nouveau Syndic en assemblée générale
4 Assurer la transition
1 Inscrire la révocation de votre syndic à l’ordre du jour de la prochaine AG
Le vote qui décidera du choix du nouveau syndic aura lieu lors de la prochaine assemblée générale de votre copropriété. Aussi, Il est nécessaire de demander au syndic, avant l’envoi de la convocation et par courrier recommandé avec accusé réception, de faire figurer les 2 questions suivantes à l’ordre du jour de l’assemblée générale :
- La question relative au renouvellement du mandat du syndic actuel
- La question de la nomination d’un nouveau syndic.
2 Sélectionner et mettre en concurrence de plusieurs offres de syndic
Le conseil syndical peut se charger de mettre en concurrence plusieurs offres de syndic pour sélectionner le prestataire le plus adapté. Pour éclairer vos choix, Valority vous propose une première prise de contact destinée à vous présenter nos services et comprendre vos besoins. Une visite de la copropriété est ensuite organisée pour préparer et simplifier la transition entre le nouveau et l’ancien syndic de copropriété.
3 Faire élire le nouveau Syndic en assemblée générale
Le changement ou la révocation du syndic actuel de la copropriétaire n’est effectif que s’il est voté à la majorité des copropriétaires de l’immeuble (présents ou non présents ou représentées).
4 Assurer la transition
Une fois le nouveau syndic élu, votre ancien gestionnaire dispose de deux semaines à compter de la cessation de ses fonctions pour fournir les archives liées à la situation de trésorerie et la totalité des fonds de la copropriété. Il devra également livrer sous un mois l’ensemble des documents de références nécessaires à la bonne gestion de votre immeuble.
Quand changer de syndic ?
Un mandat de syndic dure entre 1 et 3 ans. C’est lors de l’assemblée générale annuelle que les copropriétaires décident du renouvellement ou non de ce mandat. Il est également possible de révoquer le mandat en cours si les copropriétaires justifient de motifs légitimes.
Cette demande de révocation devra être signalée par courrier recommandé et envoyée au syndic en amont de l’Assemblée générale. Le projet de révocation du mandat sera alors abordé lors de la prochaine assemblée ou lors d’une assemblée générale extraordinaire si le syndic en place refuse de faire inscrire la question de la résiliation du contrat à l’ordre du jour.
A savoir : votre syndic de copropriété actuel peut condamner la copropriété au paiement de dommages et intérêts si aucun motif légitime de révocation n’a été présenté.
Sont considérés comme des motifs légitimes de résiliation les fautes de gestion et de comptabilité, la non-exécution de décisions prises en assemblée générale, le défaut d’assurance ou encore l’absence de recouvrement des charges de copropriété.
Retrouvez dans ce guide
- Les enjeux d’un syndic
- Les réponses aux questions les plus fréquentes
- Des témoignages
- Des astuces pour choisir votre syndic
- Des fiches conseils
Guide Offert
Choisir son syndic en toute sérénité
Découvrez les enjeux du syndic en 2023 et toutes les astuces pour bien choisir votre syndic.
Natacha Verpillot
Directrice
Syndic
Comment changer de syndic ?
Une démarche simple et un service totalement gratuit
Prise de contact et échange avec nos services pour comprendre vos besoins et répondre à vos attentes.
Visite de la copropriété et établissement d’une proposition de contrat de syndic en vue du changement.
Vote du changement en Assemblée Générale et élection du nouveau syndic
