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Des réponses aux préoccupations du quotidien Les frais de gestion locative

les frais de gestion locativeLes dépenses liées à la location d’un bien immobilier ne se résument pas au paiement du loyer. D’autres frais annexes notamment en matière de gestion locative doivent être pris en compte dans votre budget:

Voici les principaux frais de gestion locative

  • Les frais d’agence
  • L’assurance habitation
  • Le dépôt de garantie
  • Les charges locatives
  • La taxe d’habitation

Quelles sont les dépenses à prévoir en matière de gestion locative ? 

Les frais de gestion locative

Le MANDATAIRE perçoit la rémunération convenue d’un commun accord, arrêtée et acceptée à un % des sommes ou valeurs dont la perception résulte de l’administration du bien.
Lors de la signature, vous devrez être attentifs aux prestations incluses dans le mandat de gestion locative pour éviter les frais imprévus.

Si vous décidez de confier la mise en location du bien, le mandataire perçoit également des honoraires de location (répartis entre vous et le locataire).
En outre, s’ajouteront les frais d’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie calculés en fonction de la surface habitable du logement, à hauteur de 3 € TTC/m2 de surface habitable. Ces sommes seront prélevées sur le 1er loyer lors de la mise en place du locataire.

Au moment de la signature du bail d’un bien géré par notre agence immobilière de gestion locative, il faudra vous acquitter de frais d’agence.

Conformément à la loi ALUR, ces honoraires de mise en location d’un logement restent à la charge du propriétaire. Seuls quatre prestations doivent être facturées conjointement au locataire et au propriétaire:

  • La visite du logement
  • La rédaction du bail
  • La constitution du dossier
  • La réalisation de l'état des lieux.


Plafonnés en fonction de votre zone d’habitation (entre 11 et 15€ par m²), les frais à votre charge ne peuvent excéder celles du propriétaire.
 

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L’assurance habitation, une obligation légale

Dans le cadre d’une location vide, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance habitation des risques locatifs.
En tant que locataire, vous devenez en effet responsable vis-à-vis du propriétaire des dommages causés à l'immeuble occupé. En cas d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux, l’assureur dédommagera directement le propriétaire.
Son montant dépend de votre profile et de la formule garantie choisie.
Une attestation doit être remise au propriétaire. A défaut, et si le contrat le prévoit, il peut résilier le bail.

Pour les autres types de location, vous ne devez pas obligatoirement souscrire une assurance pour les risques locatifs.

Le dépôt de garantie

Au moment de la signature du bail, le propriétaire peut exiger un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels dégradations ou impayés de loyer.
Le montant doit obligatoirement figurer sur le contrat et ne peut excéder 1 mois de loyer, hors charges pour les locations vides.

Selon la date de signature du contrat, le délai de restitution varie de 1 à 2 mois.

  • Pour tout bail signé avant le 27 mars 2014, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de 2 mois à compter de la restitution des clefs.
  • Pour tout bail signé depuis le 27 mars 2014, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de 2 mois.


Toute retenue sur le dépôt de garantie doit bien évidemment être justifiée par le bailleur.
 

Charges locatives, les charges récupérables

Initialement prises en charge par le propriétaire, les dépenses liées à l’entretien et aux petites réparations doivent vous être refacturées.
Elles donnent lieu à un versement mensuel de provisions et le montant varie en fonction de ce qu’elles englobent.

  • Ascenseurs et monte-charge (électricité, exploitation, fourniture de produits ou petit matériel d’entretien, petites réparations...)
  • Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
  • Installations individuelles (chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives)
  • Parties communes intérieures (électricité, fourniture de produits d'entretien et de produits de désinsectisation et désinfection, entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures, réparation des appareils d'entretien de propreté…
  • Espaces extérieurs (dépenses d'exploitation et d'entretien des voies de circulation, aires de stationnement, abords des espaces verts et équipement de jeux pour enfants)
  • Taxes et redevances (enlèvement des ordures ménagères, balayage et redevance assainissement).


Un descriptif détaillé de ces charges et leur montant doivent obligatoirement apparaitre sur le contrat de location.

Enfin, elles font l’objet d’une régularisation annuelle.
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit vous reverser le trop-perçu; dans le cas contraire, il demande un complément.


La taxe d’habitation

Une fois par an, vous devez, en tant que locataire, vous acquitter de la taxe d’habitation.
Calculée d'après votre situation au 1er janvier, elle dépend de la valeur cadastrale locative, de la composition de votre foyer et de vos revenus.
En cas de déménagement, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez à cette date.

Aussi, votre taxe d'habitation et votre contribution à l'audiovisuel public doivent être réglées en même temps et par le même mode de paiement.

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